Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à tout utilisateur (ci- après « vous », « votre », « vos » ou « l’Utilisateur ») du site www.scopitown.com (ci-après « le Site » ou « scopitown.com ») édité par nous.

En visitant ou en vous inscrivant au Site, vous acceptez les règles définies dans les présentes CGU, telles qu’elles existent au jour de votre utilisation du Site. Les CGU peuvent être amenées à évoluer au fil du temps et nous vous invitons à vous y référer à tout moment depuis le Site.

Nous avons rédigé ces règles afin de vous protéger et de nous assurer que le Site demeure un espace de communication sûr et convivial pour chacun d’entre vous.

Article 1 : Objet

Scopitown.com est un site internet développé autour d’un axe fondamental qui est la proposition de sorties. Les services proposés sur le Site sont proposés à titre gratuits, sauf pour les Services de vente d’espaces publicitaires qui sont des services payant soumis à des conditions générales de vente consultables ici.

La majeure partie du Site est accessible en simple visite, sans obligation, ni inscription. En revanche, l’accès à certains services est réservé aux Utilisateurs qui se seront préalablement inscrits sur le Site. Les Utilisateurs inscrits dans les conditions ci-après sont aussi dénommés « Membres ».

Article 2 : Inscription.

L’inscription sur Scopitown.com consiste en la création d’un profil personnel dans la rubrique « inscription ». Une fois l’inscription effectuée, vous obtiendrez, par mail, de Scopitown.com un message contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour confirmer votre inscription. Votre pseudo & mot de passe vous permettront de vous connecter à votre profil depuis le site scopitown.com. Ce mot de passe vous est personnel et est strictement confidentiel.

Article 3 : Traitement et protection des données personnelles

3.1 Principes de la loi informatique et libertés

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés"), impose notamment aux personnes collectant des données personnelles (telles que définies dans ladite loi) :

• d’indiquer l’utilisation et le mode de traitement des données personnelles ainsi collectées ;
• de déclarer à la CNIL (Commission informatique et Libertés) la collecte des données ;
• d’indiquer les modalités d’exercice du droit d’accès et de rectification des personnes dont les données sont collectées.

3.1.1 Utilisation des données personnelles collectées par Scopitown

L’Utilisateur est informé que les informations personnelles qu’il communique lors de son inscription sur le Site, sont nécessaires pour traiter sa demande et lui permettre d’accéder aux services de Scopitown.

Ces informations sont exclusivement destinées à Scopitown, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles sont strictement confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers sans accord préalable (exceptés à nos prestataires, notamment techniques, lors de leurs interventions sur nos machines, et sachant que ces derniers sont contraints par les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que les nôtres, ainsi qu’en cas de maintenance du site).

Vous acceptez toutefois qu’en cas de Cession totale ou partielle de Scopitown ou Fusion avec des partenaires ou partage de capital avec un tiers, les informations que vous avez communiquées à Scopitown puissent éventuellement être partagées avec le ou les tiers concernés, et uniquement avec ceux-ci, dans le but de la poursuite de l’exploitation du Site.

De même, vous acceptez que Scopitown pourra être contraint d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité.

Par ailleurs, il est ici précisé que Scopitown pourra communiquer à d’éventuels annonceurs, ses régies publicitaires ou des organismes d’étude sur internet le résultat d’études statistiques qu’elle réaliserait sur l’activité de ses sites et n’impliquant que des informations agrégées sur des caractéristiques de groupe et anonymes, une telle communication ne portant pas sur le traitement de données personnelles au sens de la Loi Informatique et Libertés.

Enfin, vous êtes informé que le Site Scopitown utilise des « cookies ». Un « cookie » est un fichier texte qu’un site web transfère sur le disque dur de votre ordinateur, afin de conserver des informations relatives à vos visites ou vos préférences. Les cookies permettent de rendre le web plus efficace en conservant des informations sur vos préférences sur le site ou sur vos dernières visites et en vous évitant de remplir toutes vos données à chaque connexion. L’utilisation de cookies par les sites web est un standard de l’industrie. Les cookies ne permettent en aucune façon de vous identifier personnellement, même s’ils permettent d’identifier l’ordinateur. La plupart des browsers acceptent par défaut les cookies. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez, dans les options de votre “ browser ” (votre logiciel de navigation sur internet), choisir de ne pas accepter les cookies. Exemple : un cookie pourra identifier votre ville de consultation lors de votre dernière visite. En revenant sur le site vous n’aurez par exemple pas à sélectionner de nouveau votre ville.

L’Utilisateur est mis en garde contre le fait que les messages adressés par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent à leur destinataire, leur confidentialité ne peut être garantie par celui-ci. Pour parfaire la sécurisation de vos données il est de votre responsabilité de conserver secret votre mot de passe, et en aucun cas de le divulguer à un tiers. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de Scopitown.

3.1.2 Déclaration à la CNIL

Le Site, ainsi que le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, ont fait l'objet d’une déclaration à la CNIL sous le N°1428049.

3.1.3 Droit d’accès et de rectification

Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, sur justification d’identité :

• par simple email adressé à l’aide de notre formulaire de contact
• ou par courrier adressé à : Scopitown, Appt 21, 8 Rue Gaston Marchou, 33300 BORDEAUX

Vous pouvez également modifier vos informations personnelles liées à votre compte, en y accédant par l’onglet « profil » depuis le site, sans besoin de justifier votre identité, mais en vous munissant de vos informations de connexion (pseudo et mot de passe).

Article 4 : Contributions

4.1 Comportement et contenu en général

Lors de vos visites sur le site Scopitown.com, vous avez la possibilité de publier des sorties, commentaires, avis et autres. Scopitown n’a aucun contrôle a priori sur le contenu que vous publiez ainsi sur le Site.

Aussi vous reconnaissez être seul responsable du contenu de ces messages, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers, comme vis-à-vis de Scopitown Et vous garantissez et vous engagez en particulier à ce que :

• les informations concernant votre adresse email, identité et d’une manière générale, toute information que vous nous transmettez, sont sincères, véritables, en vigueur jusqu’à information contraire ;
• les contenus que vous publiez ne portent pas atteinte ni à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, discriminations etc.) ;
• les contenus que vous publiez ne portent pas atteinte aux droits des personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) ni au respect de la vie privée et du droit à l’image (autorisation des personnes photographiées) ;
• Que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers ; vous devez vous assurer à cet égard être détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus que vous publiez sur le Site, et notamment les textes, images fixes ou animées, fichiers et marques.

4.2 Organisation de sorties

Vous pouvez publier sur le Site des sorties que vous organisez. Vous êtes juridiquement seul responsable de tout dommage de toute nature pouvant résulter des sorties que vous organisez.

4.3 Licence

Vous consentez à titre gratuit à Scopitown un droit de reproduction et de diffusion de tous les contenus que vous publiez sur le Site (quelque soit leur forme : texte, image, vidéo et tout autre œuvre), ceci aux fins de permettre la publication desdits contenus sur le Site, ainsi qu’à des fins de promotion du Site ou de reproduction et de diffusion par d'autres Utilisateurs. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous support papier (photographie, affiche, etc...) et vidéo (film publicitaire, reportage, etc...) sur le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 99 ans.Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre Scopitown de tout droit patrimonial sur ces œuvres.

L’Utilisateur autorise également que les informations (texte, photo...) qu'il place sur son profil soient visibles par tous les internautes, à l’exception du pseudo et du mot de passe qui sont strictement confidentiels.

4.4 Responsabilite

Vous garantissez et acceptez expressément de dédommager Scopitown contre tout recours, action, réclamation, condamnation, dommages et intérêts pour préjudice direct ou indirect, frais (y compris les frais de justice et les frais d’avocat), de quelque nature que ce soit, émanant de tout utilisateur ou de tiers, et qui pourrait être engagée ou prononcée à l'encontre de la Société au titre d’un contenu ou d’une sortie à l’origine duquel vous êtes.

Article 5 : pouvoir modérateur

Bien que Scopitown n’ait aucun contrôle a priori sur les contenus que vous publiez, Scopitown se réserve le droit d’opérer un contrôle a postériori.

Dans ce contexte, vous reconnaissez que Scopitown pourra être amené, sans avoir à vous en informer au préalable, à modifier ou supprimer le contenu que vous avez publié, y compris une sortie que vous organisez, et ce, notamment dans les cas suivants :

- toute sortie ou tout contenu qui violerait les C.G.U., en particulier (mais pas seulement) l’article 5.1 ci-avant, ou autres limitations imposées par le Site, ou qui irait à l’encontre des intérêts de Scopitown

ou de l’esprit du Site ;

En pareil cas, Scopitown se réserve en outre le droit d’annuler votre inscription et éventuellement d’engager les démarches juridiques adéquates. Ce sera le cas notamment (mais pas seulement) dans le cas d’un Utilisateur cherchant de manière manifeste à entrer en contact avec un nombre anormalement massif d’autres Utilisateurs.

Article 6 : responsabilité de Scopitown

Le Site contient des écrits, avis et commentaires d’internautes, des recommandations et contenu de partenaires, des liens vers des sites tiers, ainsi que des sorties publiées et organisées par des tiers (ci-après « le Contenu »).

Scopitown n’a aucun contrôle a priori sur le Contenu et ne pourra en conséquence en aucun cas être tenu responsable ni de la validité, ni de l’absence de mise à jour, ni des atteintes et/ou préjudices de toute nature, causés par ou résultant du Contenu.

Scopitown a la qualité d’hébergeur du Contenu. En cette qualité, sa responsabilité ne peut être engagée, conformément à l’article 6,I,2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui prévoit :

"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

Par ailleurs, Scopitown ne pourra être tenu responsable d’une suspension, d’une interruption partielle ou totale de ses services, et notamment l’accès via le Site aux informations de votre profil, avec ou sans notification préalable.

Enfin Scopitown et ses dirigeants, gérants, administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'éventuels actes de piratage et ne pourront être poursuivis pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Par application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les textes, photos, dénominations, programmes, mise en page, plan du Site et, plus généralement, toute information figurant sur le Site (ci- après « le Contenu ») sont protégés par le droit d’auteur. L’Utilisateur se voit concéder un droit de visualisation du Contenu à titre strictement personnel et privé. Toute autre utilisation, et notamment à des fins professionnelles et/ou commerciales, la visualisation ou la diffusion publique, tout comme la reproduction ou la représentation partielle du Contenu, requiert (sauf exception légale) l’autorisation expresse de Scopitown, sauf pour de courtes citations et à condition qu’il soit fait mention de la source dans les termes suivants « Scopitown - www.scopitown.com ». L’autorisation de Scopitown peut être sollicitée facilement par email par le biais de notre formulaire de contact. Toute autre utilisation non expressément autorisée par Scopitown pourra donner lieu à une action en contrefaçon.

Scopitown est par ailleurs une marque déposée et protégée. Toute reproduction, représentation, utilisation, altération, modification, imitation pour des produits et services similaires à ceux figurant au dépôt, sans autorisation préalable de Scopitown, pourra être poursuivie et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon. La contrefaçon de marque est un délit civil donnant droit au titulaire de la marque de réclamer des dommages et intérêts en raison du préjudice subi, et également un délit pénal donnant lieu à des sanctions d’amende et/ou d’emprisonnement.

L’autorisation du titulaire de la marque peut être sollicitée facilement par email via notre formulaire de contact.

Article 8 : Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend non réglé amiablement est soumis aux juridictions françaises.